Le Blog de Pierre-Yves ROUE

 La Commission sportive du Finistère a été déboutée le 20 avril 2009 par la Commission des Litiges de la Ligue à Pontivy dans le cadre de l'affaire PLOUEDERN / CARHAIX.

Motif sur le fond : Non respect du règlement en cas de retard d'un joueur.

Motif sur la forme : L'absence de notification par lettre recommandé avec AR et de l’indication du délai d'appel et la modalité de saisine de la juridiction d'appel. Cela a pour conséquence de ne pas faire courir le délai d'appel et d'empêcher que l'on puisse opposer la forclusion à l'appelant.

En résumé, si toutes les décisions prises par la Commission sportive du Finistère sont du même acabit sur la forme, il est encore possible aux clubs Finistériens qui ont fait l'objet d'une pénalité cette saison de faire appel... même 6 mois après !!

Après avoir fait remarquer à la Commission Sportive que celle-ci n’avait pas appliqué le règlement, elle ne trouva rien de mieux que de prononcer dans un 2ème temps :

• Le retrait général de l’équipe de PLOUEDERN.
• Sa rétrogradation.
• Et la radiation de la qualité de capitaine… Enorme !! 

Cette seconde notification n'a pas été prise en compte par la Commission des litiges de la Ligue car irrecevable...

Question : A quand des cessions le recyclage au sein de la Commission sportive ??

Ci-dessous l’affaire en question :

1ère notification du CD29 : CD29 notification 1.pdf

Appel PLOUEDERN : Courrier TC Plouédern.pdf 

2ème notification du CD29 : CD29 notification 2.pdf

Décision de la Commission des Litiges : Décision 1.pdf  Décision 2.pdf  Décision 3.pdf